JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 21 décembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 décembre 1992, M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Beyssac (Roland), démissionnaire.

NOMINATION DE M. GERARD COROUGE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND BEYSSAC.