JORF n°302 du 29 décembre 1992

Décision n°92-1087 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-233 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Est;

Vu la demande adressée le 8 juillet 1992 par la société Ardenradio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 22 février 1991 susvisée, les mots &lt;<skyrock est="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<nrj charleville-sedan="">&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET