Cour d'appel de Nîmes
Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez, agent administratif au tribunal d'instance d'Uzès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvet.1 version
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Arrêté du 25 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Arrêté du 25 novembre 1992