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Arrêté du 6 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1990 est approuvé.

Arrêté du 6 août 1992