JORF n°302 du 29 décembre 1992
Arrêté du 18 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
Le retrait de M. Gerbier (François, Philippe, Robert), notaire associé,
membre de la société François Moreau et François Gerbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société François Moreau et François Gerbier,
notaires associés, est ainsi modifiée: <<François Moreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.