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Décision n°92-1092 du 1 décembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-121 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music;
Vu la demande adressée le 15 novembre 1992 par l'association Europe 2000;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-121 du 24 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:
<<L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 94,5 MHz,
conformément aux annexes à la présente décision, et conformément au protocole d'accord susvisé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music.>>

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 89-121 du 24 janvier 1989 susvisée l'annexe suivante:

<<ANNEXE II

<<Utilisation de la sous-porteuse

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1992
......................................................

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-1092 du 1 décembre 1992