Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1992, M. Garnier (Francis) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 décembre 1992.

NOMINATION DE M. GARNIER FRANCIS,A COMPTER DU 15-12-1992,POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.