Par délibération en date du 1er décembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit, de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:

Radio: Radio Queyras (05).

Fréquence: 90,8 MHz (Arvieux); 90,8 MHz (Abriès); 90,8 MHz (Saint-Véran);

90,8 MHz (Ceillac); 92,3 MHz (Risoul); 98 MHz (Molines).

Décision d'autorisation: no 91-285 du 8 mars 1991, publiée au Journal officiel du 3 avril 1991.

Motif de la mise en demeure: absence d'émission.