JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 18 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:

La démission de M. Bardon (Philippe, Marie, Jean), notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est acceptée.

La société Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), en remplacement de M. Bardon (Philippe, Marie, Jean).

M. Bardon (Philippe, Marie, Jean) et M. Delhal (Dominique) sont nommés notaires associés.