JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 18 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992, M. Louboutin (Jaki, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Noel (Roger, Arsène, Henri, Léon),

démissionnaire.