JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 18 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992, M. Notta (Jean-Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne), en remplacement de M. Brunet (Jean-Alain,

Michel, William, Arthur), démissionnaire.