JORF n°302 du 29 décembre 1992

Décision n°92-1094 du 24 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 50="" 110="" 56000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" lieudit="" lignol,="" ploeren.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET