Par délibération en date du 1er décembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:

Radio: Radio M.T.I. (26).

Fréquence: 101,6 MHz.

Décision d'autorisation: no 91-845 du 13 novembre 1991 publiée au Journal officiel du 6 décembre 1991.

Motif de la mise en demeure: site non autorisé.