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Arrêté du 21 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1992, la démission de M. Berlamont (Henri, Gabriel, Marius),
huissier de justice à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est acceptée.
Arrêté du 21 décembre 1992