JORF n°302 du 29 décembre 1992

Arrêté du 9 décembre 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 1992:

Dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: Mme Caron (Anne), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

Président suppléant: M. Bresse (Patrick), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: MME. CARON ANNE;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. BRESSE PATRICK.