JORF n° 296 du 20 décembre 1991

Loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants (1)

Arrêté du 9 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 13 novembre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 décembre 1991 portant fin de mandat à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)

Arrêtés du 10 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 décembre 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 21 novembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 4 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêtés du 28 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 16 décembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 6 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)

Décret n°91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de la conchyliculture de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et des sections régionales de la conchyliculture

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture

Décret du 16 décembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain

Arrêté du 12 décembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret du 18 décembre 1991 portant intégration dans les corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme

Arrêté du 12 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Arrêté du 4 octobre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 10 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 11 septembre 1991 portant attribution de terrains

Arrêté du 30 septembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret du 16 décembre 1991 rapportant certaines dispositions du décret du 19 août 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint et portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 12 décembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [paragraphe 5] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Décret du 16 décembre 1991 relatif à l'abrogation des dispositions du décret du 9 juillet 1991 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)

Décret du 16 décembre 1991 portant création d'un lycée d'Etat dans les îles Wallis-et-Futuna (territoire d'outre-mer)

Arrêté du 13 décembre 1991 portant désignation de l'établissement liquidateur des droits et obligations des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

Arrêtés du 10 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 15 novembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décret du 16 décembre 1991 portant nomination (inspection générale)

Arrêté du 22 novembre 1991 portant attribution d'un immeuble

Décret n°91-1275 du 18 décembre 1991 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des ateliers protégés des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources

Arrêté du 22 novembre 1991 portant création d'un traitement automatisé en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales de 1992

Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret du 16 décembre 1991 portant nomination et titularisation (service des mines)

Arrêtés du 16 décembre 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 16 décembre 1991 portant transfert de crédits

Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne

Arrêté du 16 décembre 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 16 décembre 1991 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1992

Décret du 16 décembre 1991 portant nomination d'un professeur associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Décret du 11 décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon

Décret du 11 décembre 1991 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon

Décret n°91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.

Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

du 20 décembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1265 du 16 décembre 1991 modifiant les dispositions de l'annexe II au code général des impôts relatives au régime du bénéfice mondial et au régime du bénéfice consolidé

Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES

Arrêté du 17 décembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1991

Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE

Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE

Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 pris en application de l'article 16 de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française

Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1991.

Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PIERRE BEREGOVOY