JORF n°296 du 20 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant fin de mandat à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)
- Arrêtés du 10 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 4 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêtés du 28 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 16 décembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de la conchyliculture de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et des sections régionales de la conchyliculture
- Décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
- Décret du 16 décembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
- Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme
- Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme
- Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme
- Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des délivrances d'agrément d'association de tourisme
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant modification d'agréments d'association et d'office de tourisme
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêtés du 10 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 11 septembre 1991 portant attribution de terrains
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Décret du 16 décembre 1991 rapportant certaines dispositions du décret du 19 août 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint et portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [paragraphe 5] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Décret du 16 décembre 1991 relatif à l'abrogation des dispositions du décret du 9 juillet 1991 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Décret du 16 décembre 1991 portant création d'un lycée d'Etat dans les îles Wallis-et-Futuna (territoire d'outre-mer)
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant désignation de l'établissement liquidateur des droits et obligations des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
- Arrêtés du 10 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Décret du 16 décembre 1991 portant nomination (inspection générale)
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant attribution d'un immeuble
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-1275 du 18 décembre 1991 modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets) et le décret no 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des ateliers protégés des dispositions de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant création d'un traitement automatisé en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales de 1992
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décret du 16 décembre 1991 portant nomination et titularisation (service des mines)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant transfert de crédits
- Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 16 décembre 1991 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1992
- Décret du 16 décembre 1991 portant nomination d'un professeur associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Décret du 11 décembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décret du 11 décembre 1991 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89609 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 89610 DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°91-1268 du 19 décembre 1991 FIXANT LES PRELEVEMENTS A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L651-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES SURVEILLANTS-CHEFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- du 20 décembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°91-1265 du 16 décembre 1991 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AU REGIME DU BENEFICE MONDIAL ET AU REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE
- Décret n°91-1270 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 881077 DU 30-11-1988 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
- Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1991
- Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
- Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES SURVEILLANTS-CHEFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89613 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI 90612 DU 12-07-1990 MODIFIANT LA LOI 84820 DU 06-09-1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
- Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1991
- Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. PIERRE BEREGOVOY