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Abrogé par Décret 2001-1376 2001-12-31 art. 3 JORF 1er janvier 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment les titres Ier et IV ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 18 juillet 1991,
Abrogé par Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab) JORF 1er janvier 2002
Créé le 1 août 1991
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab) JORF 1er janvier 2002
Créé le 1 août 1991
1 version
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
Abrogé parDécret 2001-1376 2001-12-31 art. 3 JORF 1er janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 31 décembre 2001