Arrêtent:
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JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 18 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Art. 1er. - Il est créé dix commissions consultatives paritaires centrales placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour les personnels suivants:
A. - Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
B. - Professeurs certifiés et fonctionnaires de l'éducation nationale assimilés;
C. - Adjoints d'enseignement et personnels assimilés;
D. - Professeurs d'enseignement général de collèges et personnels assimilés; E. - Instituteurs, professeurs des écoles et personnels assimilés;
F. - Personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement;
G. - Personnels d'administration et personnels techniques des catégories A et B titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
H. - Personnels d'administration et personnels techniques, ouvriers et de service des catégories C et D titulaires de la fonction publique et personnels assimilés;
I. - Professeurs des lycées professionnels et personnels assimilés;
J. - Personnels enseignants d'éducation physique et sportive.
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Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
IL EST CREE 10 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,RESPECTIVEMENT COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS:
PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ASSIMILES,
PROFESSEURS CERTIFIES ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ASSIMILES,
ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ET PERSONNELS ASSIMILES,
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES ET PERSONNELS ASSIMILES,
INSTITUTEURS,PROFESSEURS DES ECOLES ET PERSONNELS ASSIMILES,
PERSONNELS D'INSPECTION ET PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,
PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET PERSONNELS TECHNIQUES DES CATEGORIES A ET B TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PERSONNELS ASSIMILES,
PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET PERSONNELS TECHNIQUES,OUVRIERS ET DE SERVICE DES CATEGORIES C ET D TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PERSONNELS ASSIMILES,
PROFESSEURS DES LYCEES PROFESSIONNELS ET PERSONNELS ASSIMILES,
PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1991.
Fait à Paris, le 18 décembre 1991.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel et de l'administration générale,
B. GARCIA