Arrête:
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JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 16 décembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 22000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
SERVICE
CHAPITRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1991
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