JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1991, M. Stasi (Bernard), député-maire d'Epernay (Marne), est nommé membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié, en remplacement de M. Bousquet (Jean).