Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 15 novembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société d'exploitation des établissements Bugat, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BUGAT RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.