JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 18 décembre 1991

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER EXERCEES PAR M. ANDRE GAURON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-05-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.