Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 12 décembre 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 9 des statuts de l'association Groupe de recherche et d'échanges technologiques (G.R.E.T.):

<<Cinq postes de chargé de mission ou d'ingénieur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché au sein de l'association.>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGES TECHNOLOGIQUES (GRET):

CINQ POSTES DE CHARGE DE MISSION OU D'INGENIEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE AU SEIN DE L'ASSOCIATION.