JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 10 décembre 1991
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE MONTPELLIER-SAINT-ELOI SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE,HOPITAL SAINT-ELOI,2 AVENUE BERTIN-SANS,34059 MONTPELLIER CEDEX,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH8).