Arrêtent:
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JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 18 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Art. 1er. - Il est créé auprès des chefs de mission diplomatique en Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée, Costa Rica, Côte-d'Ivoire, Danemark, Djibouti, Emirats arabes unis, Equateur,
Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gabon, Ghana, Grande-Bretagne,
Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hong-kong, Hongrie, Inde,
Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jérusalem, Jordanie, Kenya,
Koweït, Liban, Luxembourg, Libye, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Niger, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pérou,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe d'Egypte, République dominicaine, Roumanie, Rwanda, Salvador, Sénégal, Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, U.R.S.S., Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre une ou plusieurs commissions consultatives locales compétentes pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er de l'arrêté susvisé.
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Art. 2. - Chaque commission comprend de trois à cinq membres représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants ainsi que trois à cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants. Leur nombre est calculé en fonction de l'importance du corps électoral:
- corps électoral comprenant moins de cinquante électeurs: commission consultative composée de trois représentants de l'administration et de trois représentants du personnel;
- corps électoral comprenant cinquante électeurs et plus: commission consultative composée de cinq représentants de l'administration et de cinq représentants du personnel.
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Art. 3. - Les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE AUPRES DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE EN AFRIQUE DU SUD,ALLEMAGNE,ANGOLA,ARABIE SAOUDITE,ARGENTINE,AUSTRALIE,AUTRICHE,BELGIQUE,BENIN,BOLIVIE,BRESIL,BULGARIE,BURKINA-FASO,BURUNDI,CAMEROUN,CANADA,CENTRAFRIQUE,CHILI,CHINE,COLOMBIE,COMORES,CONGO,COREE,COSTA RICA,COTE-D'IVOIRE,DANEMARK,DJIBOUTI,EMIRATS ARABES UNIS,EQUATEUR,ESPAGNE,ETATS-UNIS,ETHIOPIE,FINLANDE,GABON,GHANA,GRANDE-BRETAGNE,GRECE,GUATEMALA,GUINEE,HAITI,HONDURAS,HONG-KONG,HONGRIE,INDE,INDONESIE,IRLANDE,ISRAEL,ITALIE,JAPON,JERUSALEM,JORDANIE,KENYA,KOWEIT,LIBAN,LUXEMBOURG,LIBYE,MADAGASCAR,MALAISIE,MALI,MAROC,MAURICE,MAURITANIE,MEXIQUE,NIGER,NIGERIA,NORVEGE,PAKISTAN,PAYS-BAS,PEROU,POLOGNE,PORTUGAL,QATAR,REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,REPUBLIQUE DOMINICAINE,ROUMANIE,RWANDA,SALVADOR,SENEGAL,SINGAPOUR,SOUDAN,SUEDE,SUISSE,SYRIE,TCHAD,TCHECOSLOVAQUIE,THAILANDE,TOGO,TUNISIE,TURQUIE,URSS,URUGUAY,VANUATU,VENEZUELA,YOUGOSLAVIE,ZAIRE UNE OU PLUSIEURS COMMISSIONS CONSULTATIVES LOCALES COMPETENTES POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELSDEFINIS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1991.
CHAQUE COMMISSION COMPREND DE 3 A 5 MEMBRES REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS AINSI QUE 3 OU 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS.LEUR NOMBRE EST CALCULE EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU CORPS ELECTORAL:
CORPS ELECTORAL COMPRENANT MOINS DE 50 ELECTEURS: COMMISSION CONSULTATIVE COMPOSEE DE 3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE 3 REPRESENTANTS DU PERSONNEL,
CORPS ELECTORAL COMPRENANT 50 ELECTEURS ET PLUS: COMMISSION CONSULTATIVE COMPOSEE DE 5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE 5 REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Fait à Paris, le 18 décembre 1991.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel et de l'administration générale,
B. GARCIA