JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1991, M. Jounot (Yann), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la défense à compter du 28 septembre 1991.