JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 12 décembre 1991, sont désignés comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation:

En qualité de représentants des consommateurs et usagers:

M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de Mme Ravel (Michèle),

membre titulaire;

Mme Rastoll (Frédérique), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique), membre suppléant;

En qualité de personnalité compétente en matière de consommation:

M. Durand (Alain), en remplacement de M. Repussard (Jacques), membre suppléant.

Ces mandats prendront fin le 15 juin 1993.

SONT NOMMES MEMBRES DE L'INC:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:

M. BENOIST DU SABLON GERARD,EN REMPLACEMENT DE MME. RAVEL MICHELE,MEMBRE TITULAIRE,

MME. RASTOLL FREDERIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAHAYE FREDERIQUE,MEMBRE SUPPLEANT;

EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE CONSOMMATION:

M. DURAND ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. REPUSSARD JACQUES,MEMBRE SUPPLEANT.

CES MANDATS PRENDRONT FIN LE 15-06-1993.