JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 12 décembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 12 décembre 1991, sont désignés comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation:
En qualité de représentants des consommateurs et usagers:
M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de Mme Ravel (Michèle),
membre titulaire;
Mme Rastoll (Frédérique), en remplacement de Mme Lahaye (Frédérique), membre suppléant;
En qualité de personnalité compétente en matière de consommation:
M. Durand (Alain), en remplacement de M. Repussard (Jacques), membre suppléant.
Ces mandats prendront fin le 15 juin 1993.
SONT NOMMES MEMBRES DE L'INC:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:
M. BENOIST DU SABLON GERARD,EN REMPLACEMENT DE MME. RAVEL MICHELE,MEMBRE TITULAIRE,
MME. RASTOLL FREDERIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAHAYE FREDERIQUE,MEMBRE SUPPLEANT;
EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE CONSOMMATION:
M. DURAND ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. REPUSSARD JACQUES,MEMBRE SUPPLEANT.
CES MANDATS PRENDRONT FIN LE 15-06-1993.