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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1991
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Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 15 novembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Lacroix, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1991
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LACROIX RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.