Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1991, M. Queyranne (Jean-Jacques), député-maire de Bron (Rhône), et M. Stasi (Bernard),
député-maire d'Epernay (Marne), sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié, en remplacement de M. Bousquet (Jean) et de Mme Bredin (Frédérique).

M. QUEYRANNE JEAN-JACQUES ET M. STASI BERNARD SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU 1EREMENT DU SECOND ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 881015 DU 28-10-1988 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET JEAN ET DE MME. BREDIN FREDERIQUE.