JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE VERSAILLES,SIS AU CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES,177 RUE DE VERSAILLES,78157 LE CHESNAY CEDEX,EST AGREE.

TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH8).