JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 11 décembre 1991
Texte partiellement abrogé: options économie et mathématiques
L'ART. 18 DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
SOIT AVOIR LE DIPLOME OU AVOIR SATISFAIT AUX EXAMENS DE SORTIE DE L'UNE DES ECOLES SUIVANTES:
ECOLE POLYTECHNIQUE,
ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES,
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES,
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES,
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS,
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE,
ECOLES CENTRALES,
INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE,
ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,
ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRICITE,
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES,
ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES,
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE PARIS.
SOIT ETRE ELEVE OU ANCIEN ELEVE DE L'UNE DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES.