Par décret en date du 16 décembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées:
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
S.N.C.F. et déclassées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1991
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1 version
LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DECLASSEES.