JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE MONTPELLIER-LAPEYRONNIE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL,555 ROUTE DE GANGES,34059 MONTPELLIER CEDEX,EST AGREE.

TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DEVRA ETRE COMMUNIQUEE AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU PH8).