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Arrêté du 9 décembre 1991

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1991:
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine est fixée au 17 février 1992.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour le corps considéré est fixé ainsi qu'il suit:

Grade de conservateur de 2e classe

Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.

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Grade de conservateur de 1re classe

Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.

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Grade de conservateur en chef

Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le 17 janvier 1992, à 18 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance; les enveloppes devront porter le cachet de la poste.

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Arrêté du 9 décembre 1991