Arrête:
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Arrêté du 9 décembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
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Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 210000 F.
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Art. 4. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est instituée auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) pour le paiement des menues dépenses de matériel.
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Art. 5. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) est fixé à 15000 F.
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Art. 6. - Le sous-régisseur mentionné à l'article 5 du présent arrêté doit produire au régisseur les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins une fois par mois.
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Art. 7. - L'arrêté du 6 novembre 1985 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la sous-direction aéronautique (atelier d'aviation de Cuers), rattachée à la régie d'avances de la direction des constructions et armes navales de Toulon, est abrogé.
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Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD
Arrêté du 9 décembre 1991