JORF n°296 du 20 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ;

Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 8,147 milliards de francs répartis comme suit :

4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ;

3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991.

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Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;

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Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit :

2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;

4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.

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Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1991 a été arrêté à la somme de 23,820 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 4 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 114.

Date de règlement : 7 novembre 1991.

Date d'échéance : 6 février 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,57.

Date de l'adjudication : 12 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 003.

Date de règlement : 21 novembre 1991.

Date d'échéance : 20 février 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.

Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 003.

Date de règlement : 21 novembre 1991.

Date d'échéance : 20 février 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.

Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 4 320.

Date de règlement : 28 novembre 1991.

Date d'échéance : 27 février 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.

Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 320.

Date de règlement : 28 novembre 1991.

Date d'échéance : 27 février 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.

Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en MF) : 2 991.

Date de règlement : 28 novembre 1991.

Date d'échéance : 21 mai 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,05.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.