JORF n°296 du 20 décembre 1991
Arrêté du 28 novembre 1991
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 2 EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DU BOIS):
TITULAIRE: M. PETER (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. MONHEE GUY,
SUPPLEANT: M. MONHEE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. ASTIER MICHEL.