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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment son titre IV ;
Vu le décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 août 1991
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 août 1991
1 version
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 1 janvier 2002