JORF n°303 du 29 décembre 1996

Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management

Article 21

Télécom SudParis est une école d'ingénieurs et Télécom école de management est une école de gestion. Ces écoles ont pour missions principales dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information :

- la formation initiale d'ingénieurs et de diplômés de gestion possédant des compétences scientifiques, techniques, économiques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans le monde industriel et économique et dans l'administration ;

- la formation continue d'anciens élèves diplômés des écoles et de cadres des secteurs public et privé, qualifiés pour suivre les enseignements dispensés par les écoles ;

- la formation postscolaire, qui peut comporter notamment une préparation au doctorat et une initiation à la recherche ;

- la formation promotionnelle ;

- la formation par la recherche ;

- la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ;

- la conduite, notamment dans leurs laboratoires et en liaison avec des universités, d'autres centres de recherche ou entreprises, des actions de recherche ;

- le développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel et économique, notamment par la conduite d'actions de conseil et d'expertise.

Elles dispensent aux élèves des formations orientées vers les métiers des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles et vers l'innovation et la création d'entreprises.

Article 22

Les écoles reçoivent des élèves français ou étrangers, fonctionnaires ou non, notamment :

- en formation initiale :

- des élèves ingénieurs et des élèves en gestion ;

- des élèves stagiaires ;

- des auditeurs libres ;

- en formation promotionnelle :

- des élèves ingénieurs et des élèves en gestion ;

- des cadres supérieurs de la fonction publique ;

- en formation continue :

- des élèves ;

- des auditeurs libres ;

- des stagiaires et participants à des actions de formation continue ;

- en formation postscolaire et en formation par la recherche :

- des élèves en mastère ;

- des élèves et des stagiaires en diplôme d'études approfondies ;

- des élèves en doctorat ;

- des élèves chercheurs ;

- des stagiaires.

Article 23

Les conditions d'admission dans les écoles et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixés par arrêtés pris par le ministre chargé des télécommunications après avis du conseil d'école recueilli ainsi qu'il est prévu au 6° de l'article 26.

Le nombre de places offertes aux concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des télécommunications.