JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 26 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 novembre 1996, Mme Viroulaud (Annie), épouse Owczarek, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du budget annexe des Journaux officiels, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1996.