En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,
En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
1 version
En vigueur depuis le 29 décembre 1996
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
JEAN ARTHUIS.