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Arrêté du 24 décembre 1996

portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,

En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Le règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.

En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

JEAN ARTHUIS.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996

Arrêté du 24 décembre 1996
Article 1
Article 2