JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 23

Article 23

Les conditions d'admission dans les écoles et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixés par arrêtés pris par le ministre chargé des télécommunications après avis du conseil d'école recueilli ainsi qu'il est prévu au 6° de l'article 26.

Le nombre de places offertes aux concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des télécommunications.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 23 septembre 2009

Abrogé le jeudi 1 mars 2012

Les conditions d'admission dans les écoles et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixés par arrêtés pris par le ministre chargé des télécommunications après avis du conseil d'école recueilli ainsi qu'il est prévu au 6° de l'article 26.

Le nombre de places offertes aux concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 décembre 1996

Les conditions d'admission dans l'institut et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixés par arrêtés pris par le ministre chargé des télécommunications après avis du conseil d'école de l'institut recueilli ainsi qu'il est prévu au 6° de l'article 26.

Le nombre de places offertes aux concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé des télécommunications.