JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MELANGE VIVARAISE,CAPTEE A VALS-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15/VIV-G/96.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.