JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 11 décembre 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de l'éducation :
Remplacer :
<< Le recteur de l'académie d'Aix-en-Provence ou son représentant ; >> Par :
<< Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant ; >>.
Au paragraphe 2o Représentants des collectivités territoriales et locales : Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
Remplacer :
<< M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux ; >> Par :
<< M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux-les-Alpes ; >>.
Au paragraphe 3o Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
Remplacer :
<< M. Dolfuss (Olivier) ; >> Par :
<< M. Dollfus (Olivier) ; >>.
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement,
après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Protection de la nature et de l'environnement :
Remplacer :
<< M. Michel (Samuel), président du centre régional des animaux vertébrés ; >> Par :
<< M. Michel (Samuel), président du centre de recherche alpin sur les vertébrés ; >>.
Activités de plein air :
Remplacer :
<< M. Douillet (Roland), président du comité départemental de montagne et de l'escalade ; >> Par :
<< M. Douillet (Roland), président du comité départemental de la montagne et de l'escalade de l'Isère ; >>.
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
Remplacer :
<< M. Martin (Roger), président du Syndicat national des guides de montagne ; >> Par :
<< M. Martin (Roger), président du bureau des guides et accompagnateurs de Briançon ; >>.

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 1: REPRESENTANTS DE L'ETAT; PARAG. 2: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES; PARAG. 3: PERSONNALITES COMPETENTES) DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson