JORF n°303 du 29 décembre 1996

Décret du 26 décembre 1996

Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Alduy (Jean-Paul), inspecteur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

NOMINATION DE M. ALDUY JEAN-PAUL.