JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, des postes et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de la somme de 511 775 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).