JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, sont inscrits sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires au grade d'ingénieur d'études sanitaires, au titre de l'année 1994, les techniciens sanitaires en chef dont les noms suivent :
1 M. Roussel (Gérard) ;
2 M. Laplanche (Jacques).