Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 90 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. Lasserre