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Arrêté du 11 décembre 1996

fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1963 fixant la tenue des fonctionnaires du corps préfectoral ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 fixant la tenue des fonctionnaires féminins du corps préfectoral,

En vigueur depuis le 29 décembre 1996

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).

En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Louis Debré

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996

Arrêté du 11 décembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3