JORF n°303 du 29 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Mélange Vivaraise, captée à Vals-les-Bains et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01B4/VIV.G/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivevt pas dépasser la capacité de deux litres.